Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL TSA

France

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Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme TipsCrew, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'établissement, rôle (gérant, serveur), SIRET.
• Données bancaires : IBAN pour les virements de redistribution des pourboires.
• Données d'utilisation : historique des tips, participation aux challenges, logs de connexion.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Collecte, calcul et redistribution des pourboires.
• Gestion des challenges et répartition des récompenses.
• Émission des virements SEPA vers les bénéficiaires.
• Communication relative au service (notifications, emails transactionnels).
• Amélioration de la plateforme et analyse d'usage.
• Respect des obligations légales et comptables.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, collecte et redistribution des pourboires, gestion des challenges.
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme.
• Consentement : envoi de communications commerciales (le cas échéant).

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la suppression du compte.
• Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Données techniques (logs) : 12 mois.
• Cookies : 13 mois maximum.

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Prestataires de paiement : pour l'exécution des virements SEPA et la collecte des pourboires.
• Hébergeur : Vercel Inc. (hébergement de la plateforme).
• Services techniques : prestataires d'envoi d'emails et de notifications push.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, services d'envoi d'emails) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au EU-US Data Privacy Framework.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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• Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurité de la session, préférences utilisateur.
• Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration du service (avec votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

SARL TSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Contrôle d'accès strict aux données sensibles.
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité.
• Surveillance et détection des intrusions.

SARL TSA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

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